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Cycle de vie et portée d’une norme

Naissance d’une norme

Une entreprise ou une personne peut souhaiter établir une norme pour créer un référentiel sur un produit. Pour cela, elle saisit l’organisme de normalisation de son pays, en France, l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Et le périple commence… Cette association saisit le Comité Technique européen dont dépend le produit, lequel constitue le cas échéant,  un groupe de travail (Working Group WG) formé d’experts sur le sujet. Un projet de norme (PrEN) est soumis à une enquête au CEN. Pour établir la réponse française, AFNOR organise une enquête probatoire. Les commentaires sont examinés par les experts qui finalisent le projet. Celui-ci fait l’objet d’un vote formel pondéré.

Portée d’une norme

Les normes venant en appui à une directive, telle que la directive EPI, offrent aux produits conformes à ces normes, présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive. Ceci ne les rend cependant pas obligatoires, car la directive laisse aux producteurs, la faculté de fabriquer des produits ne satisfaisant pas aux normes et en proposant son propre référentiel. Les essais de conformité à la norme doivent être effectués dans un Laboratoire notifié par l’État (pour la France et les EPI antichute, il s’agit de l’APAVE Sud Europe). Ces essais donnent lieu à un procès verbal de conformité.

Norme en révision

Toute norme mentionne une date d’effet et doit faire l’objet de révisions quinquennales par le Comité Technique. Les arguments pour ou contre la révision sont divers. Exemple de motif : les essais auparavant regroupés dans une seule norme (EN 364) sont désormais répétés dans chaque norme. Autre motif : des accidents ou des incidents survenus dans une famille de produits. La motivation de la révision repose aussi bien souvent sur une clarification des essais, des précisions permettant d’harmoniser les pratiques des Laboratoires, et parfois d’un renouvellement de la génération des experts…

La nouvelle remplace l’ancienne, quels effets ?

Chaque fois que la révision est entérinée par le Comité Technique, l’ancienne version est retirée lors de l’entrée en vigueur de la version révisée et cesse de s’appliquer. L’indice de la norme et surtout sa date sont donc des éléments importants lors de la passation d’un contrat car ils détermineront des caractéristiques techniques liant les deux parties. Ce n’est pas parce qu’il y a une nouvelle norme, que les produits antérieurs conformes à la norme alors en vigueur, sont à bannir sauf si la révision a été justifiée par la mise en évidence de risques. Une norme, dont seul le paragraphe sur la notice a été révisé, changera de date de référence mais n’affectera pas les produits sur le marché hormis leur notice. Ils ne deviennent pas soudainement plus dangereux. Les administrations chargées du contrôle du marché ne sont donc pas toujours dans leur bon droit quand elles réclament de faire référence à la norme en vigueur au moment du constat.

Notre action

Au niveau européen : nous avons participé en tant qu’expert à la création des normes EN et avons toujours maintenu la présence d’un ou de deux experts dans les groupes de travail. Nous avons été, et sommes encore, porte-parole de la France dans les réunions annuelles du CEN TC/160 Au niveau français : nous assurons depuis plusieurs années la Présidence de la Commission S 71 A.

Organisation Normative

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