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Doit-on automatiquement effectuer des essais de résistance pour une Ligne de Vie?

L’entreprise qui a réalisé l’installation d’une Ligne de Vie a-t-elle l’obligation d’effectuer des essais de résistance ? La note de calcul est-elle suffisante ?

Ces deux questions sont récurrentes et sèment le doute chez beaucoup d’entre vous…

La norme EN 795 concerne les dispositifs d’ancrage. Elle comporte 5 classes « A.B.C.D.E » Cette norme définit les exigences que doit respecter le fabricant par rapport au produit. En aucun cas il est fait allusion à l’installation et qui plus est à l’installateur.

Les EPI sont soumis aux Directives Européennes. Ils sont donc tenus d’avoir un marquage CE et doivent répondre à des exigences.

Les dispositifs d’ancrage ne sont pas des EPI, sauf les classes B et E. Ils ne sont donc pas soumis à des tests réalisés par des Laboratoires Notifiés ni en principe aux contrôles périodiques.

Toutefois, dans le Décret de 65, il était déjà écrit qu’il fallait s’assurer de la bonne tenue des ancrages avant de les utiliser. En l’absence de toute réglementation, le seul document sur lequel il faut s’appuyer aujourd’hui est la recommandation CNAM TS R430.

Dans ce document, il est dit :

– de privilégier  les produits testés par un organisme notifié qui délivrera une attestation de conformité,

d’exiger la note de calcul,

– de faire installer ces ancrages de classe C (Ligne de Vie) par des entreprises spécialisées avec du personnel sensibilisé et formé à leur pose.

Il n’est écrit nulle part qu’il y a obligation de tester ces installations.

 En cas d’incident ou d’accident et en l’absence de loi, il est toujours fait référence aux textes réalisés par des experts de la profession.

Si l’installateur fournit :

– une attestation de conformité du matériel,

– une note de calcul concernant l’installation (prenant compte le nombre d’intervenant) et les interfaces,

– une attestation de la résistance des ancres structurelles, la société aura tous les justificatifs mentionnés dans la recommandation CNAM TS R430. Elle pourra donc apporter la preuve qu’elle aura pris le maximum de précautions.

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