Le décret en date du 17 avril 2015 assouplit la règle concernant le travail en hauteur des mineurs, qu’ils soient non alternants ou salariés suivant une formation. Il touche les mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans.

En effet, certaines activités, listées par le code du travail, sont interdites aux jeunes de moins de 18 ans. Cette interdiction de principe fut posée pour deux raisons: les risques pour leur sécurité et pour leur santé. Il est à rappeler que 10 % des accidents mortels dans le BTP sont liés à une chute de hauteur. Il est vrai que les dérogations existaient déjà, mais elles imposaient à l’employeur la mise en place systématique de dispositifs de protection collective contre les chutes (garde-corps, filets en sous-face).

Par ce biais, le mineur pouvait se trouver affecter à un poste en hauteur, dès lors que la protection collective existait sur le lieu de travail. Par extension, il est possible qu’il exécute son activité depuis un échafaudage ou une plate-forme individuelle roulante.

Désormais,l’employeur peut faire travailler un jeune de façon exceptionnelle sur une échelle, un escabeau ou un marchepied, si la protection collective est techniquement impossible. De même, si l’intervention est de courte durée et sans risque avéré.

Le mineur peut également utiliser des équipements de protection individuelle si tout dispositif de protection collective ne peut pas être installé.

Mais, des conditions précises doivent être satisfaites:

– le mineur doit suivre une formation adaptée à l’équipement utilisé,

– il doit posséder un diplôme correspondant au poste déféré et une attestation médicale d’aptitude délivrée par le médecin du travail,

– le mineur doit être équipé d’un système d’arrêt de chute, conforme aux exigences de l’article R4323-61,

-il ne doit pas être seul à son poste de travail.

Qu’en est-il des assouplissements concernant le montage et le démontage d’un échafaudage?

Le montage et le démontage d’un échafaudage sont deux phases strictement interdites pour le mineur.

Deux raisons sont invoquées :

-le risque de blessures lors de la manipulation des éléments à l’installation,

-le risque de chute en cas de mauvais montage.

Grâce au décret, il est possible d’affecter un jeune à un poste où le montage d’un échafaudage est nécessaire. Pour se faire, le mineur doit être autorisé par l’inspecteur du travail à être affecté à une activité où le montage de l’échafaudage est inclus. Il doit également avoir obtenu un diplôme prouvant sa formation sur le montage et le démontage des échafaudages.

En ce qui concerne le travail pendant les vacances scolaires des jeunes de 14 à 16 ans, rien n’a changé. Il est interdit de les poster à une activité qui comporte du travail en hauteur.